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Profession Taxi
Examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Au titre de l’année 2012, un examen professionnel pour le certificat de capacité de conducteur taxi se déroulera dans le département du Doubs. Télécharger le texte complet
de l'arrêté n° 2011-333-0005 portant ouverture de l'examen de capacité professionnelle de conducteur de taxis pour l'année 2012 (3 pages).L’examen permettant l’obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est structuré en quatre unités de valeur (U.V.) qui peuvent être obtenues séparément et qui comprennent chacune une ou plusieurs épreuves.
Le candidat doit acquérir les quatre U.V. pour prétendre au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.
La réussite à une U.V. donne lieu à la délivrance d’une attestation de réussite. Le bénéfice d’une U.V. se conserve pendant trois années à compter de la date de publication des résultats.
L’examen comporte une phase d’admissibilité et une phase d’admission. La phase d’admissibilité est composée de trois unités de valeur (deux U.V. de portée nationale et une U.V. de portée locale). La phase d’admission comporte une seule U.V. de portée départementale (U.V. 4).
Une unité de valeur est acquise dès lors que le candidat :
- a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l’unité de valeur ;
- et n’a pas obtenu de note éliminatoire à l’une des épreuves de l’U.V. ;
- et n’a pas été sanctionné par une note égale à zéro à l’une des épreuves.
Les dossiers d’inscription peuvent être retirés à la préfecture du Doubs
, bureau de la délivrance des titres - section permis de conduire, 3 avenue de la Gare d'Eau site de Chamars à Besançon. Mais ils peuvent également être téléchargés directement depuis cette page en cliquant sur ce lien (document PDF à compléter + sa notice). Liste des pièces à fournir pour compléter votre dossier
- un certificat médical
- une photocopie du permis de conduire de catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire prévu à l’article L.223-1 du code de la route ;
- une photocopie de l’attestation d’obtention de l’unité d’enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1» délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier ;
- le paiement du droit d’examen fixé par l’arrêté du 8 septembre 2009, soit 19 € par unité de valeur. Les chèques devront être libellés à l’ordre du « régisseur des recettes » - Préfecture du Doubs.
- pour les personnes non ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, un titre de séjour les autorisant à exercer une activité professionnelle en France,
- une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité,
- une copie ou un extrait d’acte de naissance,
- quatre (4) photographies d’identité récentes aux normes de qualité recquise
- cinq (5) enveloppes (format A5) timbrées et libellées au nom et à l’adresse complète du candidat.
Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu en composant le
03.81.25.11.03.Modalités particulières et programme de l'examen
Télécharger le texte complet de l'arrêté n° 2011-333-0006 fixant les modalités particulières et le programme de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2012 (4 pages) et son annexe (2 pages).Toutes les inscriptions sont closes pour 2012
Pour mémoire, les différentes dates de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, étaient fixées ainsi :
vendredi 23 décembre 2011 pour l’U.V. 1 et l’U.V. 2
au vendredi 27 janvier 2012 pour l’U.V. 3
et au dimanche 12 février 2012 pour l’U.V. 4.
Date des épreuves
| Phase d'admissibilité | |
| U.V. 1 - U.V. 2 Les résultats |
jeudi 23 février 2012 mardi 28 février 2012 |
| U.V. 3 | mardi 27 mars 2012 |
| Les résultats |
|
| Phase d'admission | |
| U.V. 4 | à partir du jeudi 12 avril 2012 |
| Les résultats |