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IAL
Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers
Depuis le 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.
Pour accéder à l'ensembles des ressources sur ce sujet (textes réglementaires, notices explicatives, arrêtés préfectoraux, formulaires à remplir, etc.), consultez l'espace dédié sur le site de la DDT du Doubs
