Montbéliard

Le Sous-Préfet de Montbéliard

	Jacques TRONCY né le 27 septembre 1951 à Roanne (Loire). Lettres Supérieures - Licence es Lettres Diplôme Institut d'Études Politiques de Paris Cycle management territorial (Institut des Hautes Études Territoriales) Distinctions : Chevalier de l'Ordre national du Mérite Chevalier des Palmes académiques
	Parcours professionnel
1975	Attaché à la présidence du Conseil général du Val-de-Marne.
1977-1978	Sous les drapeaux.
1978	Secrétaire général de la ville de Vélizy-Villacoublay (Yvelines).
1987	Secrétaire général de la ville d'Antony (Hauts-de-Seine).
1/1/1988	Administrateur territorial.
8/11/1993	Sous-Préfet de 1ère classe, Directeur du Cabinet du Préfet des Deux-Sèvres.
5/12/1994	Directeur du Cabinet du Préfet d'Indre-et-Loire.
18/3/1996	Sous-Préfet, Chargé de mission pour la politique de la Ville auprès du Préfet de Vaucluse.
7/9/1998	Sous-Préfet de Saint-Dizier (Haute-Marne)
1/1/2000	Sous-Préfet hors classe.
6/2/2001	Sous-Préfet du Marin (Martinique).
12/10/2002	Réintégré administrateur territorial. Directeur général des services du département de la Corrèze
8/4/2003	Administrateur territorial hors classe.
29/8/2005	Détaché Sous-Préfet hors classe, Sous-Préfet de Castres (Tarn) - 1ère catégorie.
4/10/2010	Sous-Préfet de Montbéliard (Doubs) - 1ère catégorie.

Le Sous-Préfet est le délégué du Préfet dans l’arrondissement et l’assiste dans sa mission de représentation territoriale de l’État.

Sous l’autorité du Préfet, il anime et coordonne l’action des services de l’État par la mise en œuvre au plan local, des politiques nationales.

Le Sous-Préfet, dans son arrondissement dispose de pouvoirs propres et d’attributions qui lui sont confiées par décision du Préfet.

Le Sous-Préfet veille au respect des lois et des règlements, concourt au maintien de la sécurité et de l’ordre public. Il participe à l’ exercice du contrôle administratif des collectivités locales et au conseil aux collectivités locales.

Pour mettre en œuvre ses missions et attributions, le Sous-Préfet dispose de services placés sous son autorité.

La sous-préfecture de Montbéliard

L'arrondissement : lieu de déclinaisons au plan local des politiques publiques

En matière d'emploi

Même si la situation globale de l’emploi s’améliore, la lutte contre le chômage (notamment des jeunes) demeure une priorité :

• L'objectif poursuivi est prioritairement de permettre l’accès à l’emploi des publics issus des quartiers d’habitat social, avec l’ambition de ramener le taux de chômage des sites prioritaires du prochain contrat de ville du pays de montbéliard, au niveau de celui de l’agglomération au terme du contrat.



• Dans le souci d’assurer une démarche d’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi principalement de moins de 30 ans, et afin de leur offrir une perspective d’emploi dans les métiers de la fabrication automobile, une convention relative au recrutement de personnel par le centre de production de Sochaux sera signée entre l’État, la région et le groupe P.S.A Peugeot-Citroën.



• Des contacts réguliers avec l’entreprise et les partenaires sociaux doivent être poursuivis ainsi que le suivi de l’évolution des plans sociaux - mise en oeuvre des cellules de reclassement.

Lutte contre les exclusions

Elle prend plusieurs formes dans l’arrondissement de Montbéliard :

• veiller à la mise en oeuvre de la loi de lutte contre l’ exclusion



• poursuite des efforts en matière d’augmentation du taux de contractualisation des bénéficiaires du R.M.I et développement du volet insertion par la santé



• relance des contrats éducatifs locaux



• suivi du programme local d’insertion par l’économie - définition et mise en œuvre des axes de réflexion afin de favoriser l’intégration des populations issues de l’immigration (dans le cadre des orientations définies par la c.o.d.a.c.pour le département du doubs).

Préalablement à cette mise en œuvre locale des politiques publiques, des réunions en liaison avec les élus, avec les habitants et les associations sont organisées afin de recueillir l’attente et les prendre en considération dans le domaine de la sécurité publique, la politique de la ville et l’accès à la citoyenneté.

Les délégués de l’État désignés dans chacun des quartiers éligibles à la politique de la ville seront réunis, une fois par mois, afin de faire le point sur les initiatives qu’ils mènent sur ces quartiers d’habitat social.

 

Sécurité - Ordre public

Le Sous-Préfet est chargé du suivi du contrat local de sécurité du Pays de Montbéliard et s’assure de l’état d’avancement et de la réalisation des 55 propositions que contient ce contrat.

Une charte de sécurité avec les commerçants est actuellement en cours de préparation.

L’expérimentation de la police de proximité qui est en cours actuellement à Montbéliard et sa périphérie (Petite Hollande) fait l’objet de suivis réguliers avant sa généralisation.

 

Grands dossiers d’aménagement

Plusieurs grands dossiers d’aménagement sont en cours de définition

• Contrat d’agglomération
  Le Sous-Préfet de Montbéliard a été chargé par le Préfet de conduire les négociations avec la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard et l’agence d’urbanisme, en concertation avec tous les partenaires concernés, en vue de définir l’orientation générale du futur contrat d’agglomération du Pays de Montbéliard.



• Charte de développement de l’aire urbaine
  S’associant aux initiatives prises par la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard et de Belfort, les 2 agences d’urbanisme et l’aire urbaine Montbéliard-Belfort-Héricourt un premier travail technique d’élaboration du projet de charte de développement de l’aire urbaine sera établi par le Sous-Préfet.



• Dossier de "l’après Grand Canal"
  Un groupe de travail chargé d’examiner les projets du pays de Montbéliard a pu être conduit par le Sous-Préfet.

Les missions et organisation de la sous-préfecture de Montbéliard

Ressources humaines :

Au 31 décembre 2000, la sous-préfecture comptait, outre Monsieur le Sous-Préfet, 34 agents administratifs du cadre national des préfectures (3 cadres A, 5 cadres B et 26 cadres C  auxquels s’ajoutent 2 agents techniques de service, un conducteur d’automobile et 2 agents affectés à la résidence de Monsieur le Sous-Préfet.

Moyens immobiliers :

La sous-préfecture de Montbéliard est installée dans un immeuble ancien de 2 étages à l’angle des rues Diemer-Duperret et de la sous-préfecture (16 rue de la sous-préfecture
b.p.247 -
25204 montbéliard cédex).

Organisation de la sous-préfecture :

Les services de la sous-préfecture sont composés, outre le service du cabinet, de 4 grands pôles d’activité, regroupant les principales missions et attributions suivantes :

• Bureau du cabinet :



• assure le secrétariat du Sous-Préfet et du Secrétaire général


• gère l’agenda du Sous-Préfet et assure les relations avec les médias


• assure le suivi du budget de la sous-préfecture


• suivi des travaux et relations avec les fournisseurs


• préparation des dossiers de distinctions honorifiques


• assure le secrétariat de la commission d’arrondissement de sécurité des établissement recevant du public



• Bureau de l’administration générale et de la circulation

Ce service assure l’essentiel de l’accueil du public


• Cartes grises : établissement des titres en direct au guichet relations avec les professionnels de l’automobile
  Nota / traitement des cartes grises des véhicules du personnel Peugeot par télétransmission.


• Régie de recettes


• Permis de conduire : délivrance des permis de conduire (duplicatas perte ou vol, et titres délivrés après visites médicale) organisation des visites médicales - délivrance des permis internationaux - suspension des permis de conduire


• Administration générale : manifestations sportives, manifestations sur la voie publique, permis de chasser, association loi 1901, agrément des gardes particuliers, recensement militaire, dérogation de fermetures tardives des débits de boissons, fermeture administrative, dérogation d’autorisation de buvette aux clubs sportifs, autorisation de transports de corps.


• C.N.I. : Délivrance des c.n.i. Ainsi que des livrets et carnets de circulation



• Bureau des nationalités accueil du public étranger :



• dépôt et constitution des dossiers de demandes de titre de séjour ;


• Examen des demandes de prolongation de séjours, examen des dossiers de demandes de naturalisation (établissement des p.v. d’assimilation) ; délivrance des passeports.



• Bureau des collectivités locales : le bureau a pour mission d’assurer le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité des actes des  collectivités locales et de leur établissement publics dans l’arrondissement, le service a également en charge le suivi de l’intercommunalité et intervient dans les domaines de l’environnement, les affaires scolaires et les enquêtes publiques. Il exerce une fonction de conseil auprès des élus.



• Bureau de l’action économique et sociale : il remplit une mission générale de coordination, de suivi, et de mise en œuvre locales des politiques publiques dans les domaines suivant :
  
  
  • emploi
  • lutte contre les exclusions , suivi du contrat local de sécurité. - participation à l’élaboration du document commun d’orientation du prochain contrat de ville du Pays de Montbéliard - insertion par l’économie (p.l.i.e.) - instruction des procédures d’expulsions locatives.